CONTRAT MISSION

Référence (indiquer le code fourni par notre serveur internet) ________________________

Entre les soussignés :

Raison sociale de la Société:  __________________________________________________

Adresse:                               __________________________________________________

Représentée par:                   __________________________________________________

Qualité:                                 __________________________________________________

Ci-après dénommée le prestataire d’une part

Et

Raison sociale de la Société: ___________________________________________________

Adresse:                                  ___________________________________________________

Représentée par:                    ___________________________________________________

Qualité:                                    ___________________________________________________

Ci-après dénommée le client d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Infosearch fournit une prestation de recrutement dans le cadre d'une mission qui lui est confiée par l'intermédiaire  de son serveur Internet "Infosearch.fr ".

1. Les informations du client ne sont pas publiées.
   
2. Le prestataire analyse les offres du client et lui propose par e-mail des candidats présélectionnés.
   
3. Le prestataire reçoit chaque candidat avant sa présentation au client.
   
4. Tout se passe ensuite par e-mail entre le client et le prestataire.
   
5. Tarif des prestations , payables à réception de facture après la prestation:

• 150 Euros HT pour un candidat présenté.

• 2900 Euros HT pour un candidat recruté.
  

      6.   Engagement du client:

• Ne pas utiliser ultérieurement ou de façon détounée les CV des candidats présentés.
  
• Ne pas  être un intermédiaire de recrutement mais un client final.

•  Renvoyer au prestataire ce contrat signé par courrier et par fax avant la première présentation faite par le prestataire. 
   Lorsqu'au moins un contrat a déjà été signé entre le client et le prestataire, un contrat avec la référence d'une nouvelle mission peut nous être envoyé par fax. Sauf stipulation contraire dans notre accusé de réception du fax, les clauses du contrat initial seront alors appliquées.

• Annuler le poste dès qu’il est pourvu.

      7.  Engagement du prestataire :

• Ne pas accepter une candidature ultérieure du candidat retenu par le client sans le consentement écrit du client.
  
• Ne pas divulguer d'informations relatives au client hormis aux candidats potentiels .

      8.  Limitation de responsabilités :

           En aucun cas, Infosearch ne peut être tenu pour responsable en cas de litiges entre les candidats présentés et/ou
           recrutés , et le client.
           Ceci dans le cadre du processus de recrutement ou postérieurement à l'embauche des candidats.

     9.   Le présent contrat est soumis à la loi française.
           Il annule et remplace tout contrat antérieur portant la même référence.
           En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée au tribunal de
           commerce de Versailles.

   Fait à _______________________________ en deux exemplaires originaux

   Pour le client :                                                                                 Pour le prestataire :

   Nom _______________________________          Nom _________________________________

   Qualité _____________________________           Qualité _______________________________

   Date _______________________________           Date _________________________________

   Signature ___________________________            Signature ______________________________