CONTRAT
ABONNEMENT
Référence(indiquer
le code fourni par notre serveur Internet)___________________
Entre
les soussignés :
Raison
sociale de la Société ___________________________________________________
Adresse ___________________________________________________
Représentée
par
___________________________________________________
Qualité
___________________________________________________
Ci-après
dénommée le prestataire d’une part
Et
Raison
sociale de la Société ___________________________________________________
Adresse
___________________________________________________
Représentée
par
___________________________________________________
Qualité ___________________________________________________
Ci-après
dénommée le client d’autre part
Il est
convenu ce qui suit :
Infosearch fournit une base de données
d'informaticiens disponibles sur son serveur Internet
"Infosearch.fr
".
Ces
informaticiens peuvent être des indépendants ou des employés de SSII en
inter-contrat.
1. Les informations relatives
aux clients ne sont pas publiées, hormis l'adresse e-mail
2. Le prestataire offre en libre accès Internet, pour les
sociétés abonnées, la consultation de la base de données des profils disponibles
3. La société
ayant publié un intercontrat reçoit directement un e-mail de la part des sociétés intéressées
4. Tout se passe ensuite directement entre les deux sociétés
5.
Tarif de l'abonnement payable à réception de facture :
• 20 Euros HT par mois renouvelable par tacite reconduction(préavis de
suspension de l'abonnement de un mois).
• 190 Euros
HT par an renouvelable par tacite reconduction ( préavis de suspension de l'
abonnement de deux mois)
6. Engagement du client ayant
un intercontrat:
• Donner
des informations sincères et exactes. Tout manquement grave et/ou répété
entraînera l'arrêt immédiat du présent contrat sans possibilité de
dédommagement, ni de recours.
• Annuler le dossier d'intercontrat dès que
le candidat n'est plus disponible.
7.
Engagement du prestataire :
• Ne pas
accepter de favoriser un client par rapport à un autre
8.
Limitation de responsabilités :
En aucun
cas, Infosearch ne peut être tenu pour responsable en
cas de litiges :
- entre les candidats présentés et/ou recrutés et le
client
- ou plus généralement concernant la
relation commerciale entre deux sociétés relative à un intercontrat publié sur notre site.
Ceci
dans le cadre du processus de recrutement ou postérieurement à l'intégration
des candidats.
La pertinence des informations dans la
base de données et leur mise à jour est du ressort du client abonné,
et Infosearch
ne peut être tenu pour responsable des
inexactitudes volontaires ou involontaires.
9. Le
présent contrat est soumis à la loi française.
Il annule et remplace tout contrat antérieur portant la même
référence.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse
est donnée au tribunal de commerce de Versailles.
Fait à _______________________________ en deux exemplaires originaux
Pour le client : Pour
le prestataire :
Nom
_________________________ Nom _____________________________
Qualité
_________________________
Qualité
_____________________________
Date
_________________________ Date _____________________________
Signature _________________________ Signature _____________________________